Conditions Générales d'Utilisateurs
Date de la dernière mise à jour : 8 octobre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Vesulia (ci-après “le site”), édité par Lucie Broutin (ci-après “l’Éditeur”). En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de : publier ou diffuser tout contenu illégal, diffamatoire, injurieux, raciste, ou contraire à l’ordre public ; tenter d’accéder au système informatique du Site ou d’en perturber le fonctionnement ; collecter des données personnelles sans autorisation. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles et, le cas échéant, d’engager des poursuites.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de tout ou partie du Site est interdite.
5. Données personnelles et cookies
L’Éditeur s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante lien.
Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.
6. Responsabilités
L’Éditeur s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le Site, mais ne garantit pas leur exactitude, leur exhaustivité ni leur actualité. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable : en cas d’interruption de Site ou de bugs ; en cas d’incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur ; en cas de dommages indirects liés à l’utilisation du Site.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces tiers, sur lesquels il n’a aucun contrôle.
8. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de la visite de l’utilisateur. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@vesulia.fr
25 rue chaudoir, 59410, Anzin
1. Objet
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2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
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